Conditions générales de vente et d'utilisation
1. Objet et service
Le service donne accès, par abonnement, à une plateforme de soutien scolaire en ligne : fiches de cours, QCM et leurs corrigés, fiches méthodes, exercices corrigés et vidéos, du primaire au supérieur.
2. Tarifs
L'abonnement est proposé sous forme de trois formules annuelles : Solo 19 €/an (1 classe au choix), Duo 29 €/an (2 classes au choix) et Illimité 49 €/an (toutes les classes). Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
3. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jourspour exercer son droit de rétractation à compter de la souscription, sauf s'il a expressément demandé et reçu l'exécution complète du service avant la fin de ce délai.
4. Reconduction et résiliation
L'abonnement est reconduit tacitement à échéance. Conformément à la loi Chatel (art. L215-1 et suivants du Code de la consommation), le client est informé de la possibilité de ne pas reconduire son abonnement et peut le résilier à tout moment. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.
5. Médiation de la consommation
En cas de litige non résolu, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation.
6. Cas des mineurs
Le service s'adresse notamment à des mineurs. Pour un élève de moins de 15 ans, le contrat d'abonnement est conclu et géré par un titulaire de l'autorité parentale, qui donne son consentement. À partir de 15 ans, le mineur peut consentir seul au traitement de ses données (art. 45 de la loi Informatique et Libertés), l'abonnement restant souscrit sous la responsabilité d'un représentant légal lorsque requis.
⚠️ Maquette de démonstration : aucun paiement réel n'est effectué. Ces conditions sont fournies à titre indicatif et doivent être validées juridiquement avant toute exploitation commerciale.