Conditions générales de vente et d'utilisation

1. Objet et service

Le service donne accès, par abonnement, à une plateforme de soutien scolaire en ligne : fiches de cours, QCM et leurs corrigés, fiches méthodes, exercices corrigés et vidéos, du primaire au supérieur.

2. Tarifs

L'abonnement est proposé sous forme de trois formules annuelles : Solo 19 €/an (1 classe au choix), Duo 29 €/an (2 classes au choix) et Illimité 49 €/an (toutes les classes). Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable — article 294 du Code général des impôts (la TVA n'est pas applicable en Guyane) : les prix affichés sont donc les prix définitifs, sans taxe à ajouter.

3. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la souscription, sauf s'il a expressément demandé et reçu l'exécution complète du service avant la fin de ce délai.

4. Reconduction et résiliation

L'abonnement est reconduit tacitement à échéance. Conformément à la loi Chatel (art. L215-1 et suivants du Code de la consommation), le client est informé de la possibilité de ne pas reconduire son abonnement et peut le résilier à tout moment. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

5. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, tu peux recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Adresse-nous d'abord une réclamation écrite : la médiation n'intervient que si nous n'avons pas trouvé de solution ensemble.

Le médiateur compétent est la Société Médiation Professionnelle, inscrite sur la liste des médiateurs référencés par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC) :

• Rue Marc Sangnier, 33130 Bègles, France
• mediateur-consommation-smp.fr — saisine en ligne et détail de la procédure
• La Commission européenne met par ailleurs à disposition une plateforme de règlement des litiges : consumer-redress.ec.europa.eu

6. Cas des mineurs

Le service s'adresse notamment à des mineurs. Pour un élève de moins de 15 ans, le contrat d'abonnement est conclu et géré par un titulaire de l'autorité parentale, qui donne son consentement. À partir de 15 ans, le mineur peut consentir seul au traitement de ses données (art. 45 de la loi Informatique et Libertés), l'abonnement restant souscrit sous la responsabilité d'un représentant légal lorsque requis.

7. Paiement et facturation

Les paiements sont traités par Stripe Payments Europe. Les données de carte bancaire sont transmises directement à Stripe et ne sont ni collectées ni conservées par l'éditrice du site. Les factures sont accessibles depuis l'espace de gestion de l'abonnement.